Contentieux

Le pôle droit de la santé du cabinet LÉGIDE AVOCATS intervient en matière contentieuse auprès des
professionnels et établissements de santé sur tout le territoire national.

Il assure aussi bien la défense des intérêts de ses clients professionnels ou établissements de santé dans le cadre de la mobilisation de leur responsabilité professionnelle que dans le cadre de contentieux avec les organismes de sécurité sociale.

Il a encore vocation à intervenir au sujet de litiges entre professionnels de santé eux-mêmes ou avec des établissements de santé publics ou privés. 

1. Responsabilité des professionnels de santé

Maître SOUBELET assure régulièrement depuis 2015 la défense des professionnels de santé dans le cadre des plaintes disciplinaires déposées contre eux.

Il les assistes et les représente tant lors des conciliations ordinales obligatoires qu’ensuite devant les chambres disciplinaires tant régionales que nationales, qui sont de véritables juridictions administratives présidées par un magistrat administratif.

Thibault SOUBELET vérifie systématiquement la régularité de la procédure et a déjà obtenu à plusieurs reprises le rejet des plaintes pour vice de procédure (plainte non signée, procès-verbal de délibération de conseil de l’ordre irrégulier, délégation de pouvoir du plaignant non publiée).

 Il s’attache également à défendre ses clients sur le fond du dossier afin de démontrer que le grief ne sont pas fondés. Il étaye son argumentation de nombreuses décisions de jurisprudences rendues par les diverses chambres ou par le Conseil d’Etat.

Maitre SOUBELET assiste également les professionnels de santé lorsque leur responsabilité civile professionnelle ou pénale est recherchée.

2. Suspension d’exercer - formation restreinte

Le pôle droit de la santé du cabinet LÉGIDE AVOCATS assiste les professionnels de santé faisant l’objet
d’une procédure en suspension du droit d’exercer la profession :

Cette procédure exorbitante du droit commun se déroule devant les formations restreintes du conseil de l’ordre.

Elle est particulièrement dangereuse pour le professionnel de santé qui peut voir son droit d’exercer suspendu du jour au lendemain pendant une période déterminée pouvant aller à plus d’une année et alors même que l’appel n’est pas suspensif.

Il est donc impératif de se faire assister lors d’une telle procédure. 

Maître Soubelet a déjà obtenu l’annulation de telles procédures, notamment pour vices de forme.

 N’hésitez pas à le contacter.

3. Contentieux des organismes de sécurité sociale

A:: Contentieux entre les professionnels de santé et les organismes de sécurité sociale : procédure d’indus, de pénalités financières, cotations avec la CCAM et la NGAP

Les professionnels de santé font l’objet de contrôles d’activité opérés par la CPAM et les médecins, pharmaciens ou dentistes conseils du Service médical. Les griefs reprochés sont notamment : facturation d’actes non remboursables, mauvaise codification, consultations au-delà du besoin de soins du patient, renouvellement d’acte non justifié, honoraires abusifs, prescriptions abusives, soins non remboursables, dépassement d’honoraires injustifiés…

Notre cabinet d’avocats assiste et représente les professionnels de santé à toutes les phases de la procédure, tant dans le cadre de la phase précontentieuse (déroulement du contrôle d’activité et préparation de l’entretien avec le Service médical) que dans le cadre de la phase contentieuses lorsque la CPAM décide d’engager des poursuites (recouvrement de l’indu, pénalités financières, plainte devant la Section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire, procédure conventionnelle, procédure pénale ou transaction).

Notre cabinet d’avocats assiste et représente également les praticiens en dehors de tout contrôle d’activité, notamment pour leurs projets d’association, d’acquisition de patientèle, ou encore pour les conflits pouvant naître entre associés [voir link].

B:: Procédure de conventionnement et de déconventionnement

Le pôle droit de la santé du cabinet LÉGIDE AVOCATS assiste les professionnels de santé afin d’obtenir un conventionnement auprès de l’assurance maladie, notamment lorsqu’il leur est refusé. 

Il peut également assister les professionnels de santé dans le cadre de procédures de déconventionnement engagées par la caisse primaire d’assurance maladie, tant devant les commissions paritaires locales que devant les commissions paritaires nationales. 

4. Litiges entre professionnels de santé

Les litiges entre praticiens de santé sont malheureusement fréquents.

 Le cabinet LÉGIDE AVOCATS conseille les professionnels de santé en cas de mésentente entre associés, de rupture d’un contrat d’association, de désaccord sur le versement d’indemnités, ou encore dans le cadre de détournement de patientèle.

5. Litiges avec un établissement de santé

Le pôle droit de la santé du cabinet LÉGIDE AVOCATS conseille les professionnels de santé et les établissements de santé afin d’éviter ou afin de résoudre un litige entre professionnel et établissement de santé public ou privé.

Il rédige d’ailleurs des contrats d’exercice libéral entre médecin et clinique prévoyant des clauses d’exclusivité, l’organisation des plannings, les modalités de rupture du contrat ou encore l’indemnisation de la rupture. [ voir lien ]

6. Litige avec des prestataires de services des professionnels de santé

Les professionnels de santé sont amenés à conclure, pour les besoins de leur activité, des contrats qui sortent de leur domaine de compétence.

Le cabinet LÉGIDE AVOCATS les défend dans le cadre de retards de livraison ou de défaut de livraison de matériel par un fournisseur.

Il peut également intervenir s’agissant d’un litige avec un l’exploitant d’un logiciel de gestion qui aurait été défectueux (logiciel de télétransmission à l’assurance maladie, gestion du tiers-payant).

En somme, le pôle droit de la santé du cabinet LÉGIDE AVOCATS entend répondre à toutes les problématiques auxquelles peuvent être confrontés les professionnels de santé dans le cadre de leur exercice.