Contentieux

5. Litiges avec un établissement de santé

Le pôle droit de la santé du cabinet LÉGIDE AVOCATS conseille les professionnels de santé et les établissements de santé afin d’éviter ou afin de résoudre un litige entre professionnel et établissement de santé public ou privé.

Il rédige d’ailleurs des contrats d’exercice libéral entre médecin et clinique prévoyant des clauses d’exclusivité, l’organisation des plannings, les modalités de rupture du contrat ou encore l’indemnisation de la rupture. [ voir lien ]