Contentieux

1. Responsabilité des professionnels de santé

Maître SOUBELET assure régulièrement depuis 2015 la défense des professionnels de santé dans le cadre des plaintes disciplinaires déposées contre eux.

Il les assistes et les représente tant lors des conciliations ordinales obligatoires qu’ensuite devant les chambres disciplinaires tant régionales que nationales, qui sont de véritables juridictions administratives présidées par un magistrat administratif.

Thibault SOUBELET vérifie systématiquement la régularité de la procédure et a déjà obtenu à plusieurs reprises le rejet des plaintes pour vice de procédure (plainte non signée, procès-verbal de délibération de conseil de l’ordre irrégulier, délégation de pouvoir du plaignant non publiée).

 Il s’attache également à défendre ses clients sur le fond du dossier afin de démontrer que le grief ne sont pas fondés. Il étaye son argumentation de nombreuses décisions de jurisprudences rendues par les diverses chambres ou par le Conseil d’Etat.

Maitre SOUBELET assiste également les professionnels de santé lorsque leur responsabilité civile professionnelle ou pénale est recherchée.