Contentieux

2. Suspension d’exercer - formation restreinte

Le pôle droit de la santé du cabinet LÉGIDE AVOCATS assiste les professionnels de santé faisant l’objet
d’une procédure en suspension du droit d’exercer la profession :

Cette procédure exorbitante du droit commun se déroule devant les formations restreintes du conseil de l’ordre.

Elle est particulièrement dangereuse pour le professionnel de santé qui peut voir son droit d’exercer suspendu du jour au lendemain pendant une période déterminée pouvant aller à plus d’une année et alors même que l’appel n’est pas suspensif.

Il est donc impératif de se faire assister lors d’une telle procédure. 

Maître Soubelet a déjà obtenu l’annulation de telles procédures, notamment pour vices de forme.

 N’hésitez pas à le contacter.