Les Professionnels De Sante

7. Etablissements de santé

Le pôle droit de la santé du cabinet LÉGIDE AVOCATS accompagne les établissements de santé tant en conseil [voir lien] qu’en contentieux [voir lien]

CONSEIL

Il accompagne les établissements de santé face aux problématiques juridiques qu’ils peuvent rencontrer. [voir lien].

Il conseille les établissements de santé et établit les contrats nécessaires à l’exercice de leur activité. [voir lien].

Il élabore les actes, statuts de société d’exercice, cession de patientèle de établissements de santé. [voir lien]

CONTENTIEUX

Il assure également la défense des intérêts des établissements de santé dont la responsabilité civile ou pénale est recherchée. [voir lien]

Thibault SOUBELET assiste les infirmiers faisant l’objet d’une procédure en suspension du droit
d’exercer la profession.
[voir lien]

Le cabinet LÉGIDE AVOCATS défend les établissements de santé dans le cadre des litiges qui peuvent les opposer aux caisses primaires d’assurance maladie. [voir lien]

Le cabinet LÉGIDE AVOCATS et son pôle « droit de la santé » intervient dans le cadre des litiges entre professionnels et établissements de santé [voir lien], ainsi que dans le cadre des litiges entre établissements de santé et prestataires de services [voir lien].