Les Professionnels De Sante

8. Vétérinaires

Le pôle droit de la santé du cabinet LÉGIDE AVOCATS accompagne les vétérinaires tant en conseil [voir lien] qu’en contentieux [voir lien].

CONSEIL

Il accompagne les vétérinaires face aux problématiques juridiques qu’ils peuvent rencontrer. [voir lien].

Il conseille les vétérinaires et établit les contrats nécessaires à l’exercice de leur activité. [voir lien].

Il élabore les actes, statuts de société d’exercice, cession de patientèle de vétérinaires. [voir lien]

CONTENTIEUX

Il assure également la défense des intérêts des vétérinaires qui font l’objet de poursuites disciplinaires (Code de déontologie vétérinaire prévu aux articles R242-32 à R242-84 du code rural et de la pêche maritime) ou dont la responsabilité civile ou pénale est recherchée. [voir lien]

Le cabinet LÉGIDE AVOCATS et son pôle « droit de la santé » intervient dans le cadre des litiges entre vétérinaires [voir lien], des litiges entre vétérinaires et établissements de santé [voir lien], qu’enfin des litiges entre vétérinaires et prestataires de services [voir lien].