Droit De L’Urbanisme

La pression foncière engendre une tension particulière sur l’utilisation des droits des sols.

Le cabinet intervient donc pour défendre et attaquer les autorisations d’urbanisme. Ces dernières recouvrent des formes variées : permis de construire bien sûr, déclaration préalable de travaux naturellement, permis d’aménager également, les permis de démolir qu’il ne faut pas oublier, mais encore les certificats d’urbanisme si l’on accepte de qualifier ces dernier d’autorisation d’urbanisme.

Le droit des sols recouvre également ce que nous qualifions de contractualisation des règles d’urbanisme. Il s’agit principalement des règles applicables dans les lotissements et l’épineuse et récurrente question de l’application des cahiers des charges de lotissement.

L’activité du cabinet est également tournée vers le conseil, la négociation avec les autorités administratives et l’audit des autorisations d’urbanisme.

Enfin, pour ne retenir que l’essentiel, il s’agit de la défense de nos clients en droit pénal de l’urbanisme, lorsque la légalité des constructions au regard des autorisations à obtenir est discutée devant les juridictions répressives.