Honoraires
Le cabinet s’engage à la plus grande transparence sur ses honoraires. Ceux-ci sont discutés avec le client lors du premier entretien téléphonique ou au cabinet.
Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, les honoraires font systématiquement l’objet d’une convention d’honoraires, soumise à l’accord du client.
L’entretien initial qui permet au client d’exposer à l’avocat le litige ou le projet qu’il souhaite lui soumettre est facturé au taux horaire de 100 € HT, soit 120 € TTC.
Selon les caractéristiques du dossier, deux modes de détermination des honoraires sont pratiqués par le cabinet LÉGIDE AVOCATS.
La rémunération au forfait, montant fixé en accord avec le client pour le traitement de l’ensemble de la procédure. Ce forfait est définitif et dépendant de la nature du dossier, de sa complexité ou encore de ses enjeux financiers.
Les honoraires peuvent alors être versés en plusieurs fois.
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et du tarif horaire de celui-ci.
Selon la particularité du dossier il peut être prévu en sus de la rémunération un honoraire de résultat qui fera l’objet d’une convention d’honoraires de résultat soumise à l’approbation du client.
Un règlement en plusieurs versements est également possible.
À la suite d’un contentieux en justice, les magistrats peuvent décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure.
En matière civile, cette indemnisation est prévue par l’article 700 du Code de procédure civile, en matière administrative par l’article L761-1 du code de justice administrative et, en matière pénale, par l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
